Tout ce que vous devez savoir sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Les services financiers évoluent rapidement et les acteurs comme les fintechs, telles que PayGreen, se doivent d’adopter des pratiques rigoureuses pour garantir la sécurité des transactions et la conformité avec les réglementations en vigueur. L’une des réglementations les plus importantes pour protéger le système financier mondial est la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Mais qu’est-ce que cela signifie exactement pour vous, en tant qu’utilisateur, et quelles sont les nouveautés dans cet espace ? Dans cet article, nous vous expliquons tout en termes simples.

Qu'est-ce que la LCB-FT et pourquoi est-ce important ?

La LCB-FT désigne l'ensemble des mesures prises pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers les services financiers. Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l'origine illicite de fonds provenant d'activités criminelles (trafic de drogue, fraude, etc.), tandis que le financement du terrorisme fait référence à l'apport de fonds pour soutenir des actes ou organisations terroristes.

Dans le cadre de cette réglementation, PayGreen, comme toutes les autres fintechs et institutions financières, est tenue de suivre des procédures strictes pour s'assurer que ses services ne sont pas utilisés à des fins illégales. La LCB-FT est essentielle pour garantir la transparence des transactions, protéger l’intégrité du système financier, et prévenir les risques criminels qui peuvent nuire à la société.

Que se passe-t-il lors de l'ouverture d'un compte chez PayGreen ?

Lorsque vous vous inscrivez chez PayGreen, nous mettons en place un processus appelé KYC (Know Your Customer) ou « Connaître son client », qui est une étape cruciale de la LCB-FT. Ce processus nous permet de vérifier l'identité de nos utilisateurs et de mieux comprendre leurs besoins pour les protéger et respecter les réglementations.

Voici les étapes que nous suivons :

1. Collecte d’informations : Nous vous demandons des informations personnelles comme votre nom, votre adresse, et votre date de naissance.

2. Vérification d’identité : Pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, nous vous demandons une pièce d’identité (passeport, carte d’identité) ainsi qu'un justificatif de domicile récent.

3. Vérifications supplémentaires pour les clients à risque : Si un utilisateur présente un risque plus élevé (par exemple, une Personne Politiquement Exposée – PPE, ou un utilisateur opérant dans un pays à haut risque), nous devons appliquer des mesures de vigilance renforcées.

Que se passe-t-il après l’ouverture du compte ?

La LCB-FT ne s'arrête pas à l'ouverture du compte. Chez PayGreen, nous mettons en place une surveillance continue des transactions pour détecter toute activité suspecte ou inhabituelle. Si nous observons des comportements qui ne correspondent pas au profil habituel de l’utilisateur (comme des transactions de montants anormalement élevés ou des virements fréquents vers des pays à risque), nous sommes tenus de signaler ces activités aux autorités compétentes, comme TRACFIN en France.

En outre, nous devons parfois procéder à une remédiation. Cela signifie que nous revoyons et mettons à jour vos informations après un certain temps pour garantir que tout est à jour. Par exemple, si vous changez d'adresse ou de situation professionnelle, il est important que ces informations soient mises à jour dans notre système pour maintenir la sécurité de votre compte.

Les nouveautés LCB-FT en Europe

L'Union européenne a renforcé les règles de LCB-FT ces dernières années pour faire face aux menaces croissantes liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Voici les dernières évolutions :

1. Le paquet législatif anti-blanchiment de 2021 : En juillet 2021, l'UE a proposé un nouveau paquet législatif qui vise à harmoniser davantage les règles LCB-FT entre les États membres. Une des mesures phares est la création d'une Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA), qui supervisera directement les acteurs à risque élevé et améliorera la coopération entre les pays.

2. Des exigences renforcées pour les crypto-monnaies : Avec la montée des actifs numériques, l'UE a introduit de nouvelles règles pour encadrer les transactions en crypto-monnaies. Les fintechs doivent désormais mettre en place des contrôles plus stricts sur les transactions en crypto-actifs, y compris la vérification de l’identité des utilisateurs lors des transferts importants.

3. Des obligations plus strictes pour les entreprises : Le dernier cadre législatif impose aux fintechs et autres entités financières de réévaluer régulièrement le risque client, même après la phase d'onboarding. Cela inclut la mise à jour des données clients à des intervalles réguliers et la mise en place de mécanismes pour détecter et signaler les activités suspectes plus rapidement.

4. Renforcement de la coopération internationale : L'Union européenne travaille de plus en plus en collaboration avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) pour harmoniser les normes mondiales et lutter contre les réseaux criminels transnationaux. Cela signifie que les fintechs doivent non seulement se conformer aux règles européennes, mais aussi tenir compte des réglementations dans d’autres juridictions.

Conclusion

En tant qu'utilisateur de PayGreen, vous pouvez être assuré que vos transactions sont sécurisées et que nous respectons les réglementations les plus strictes en matière de LCB-FT. Nous nous engageons à protéger vos données et à veiller à ce que notre plateforme ne soit pas utilisée à des fins malveillantes. Cela peut impliquer des procédures de vérification supplémentaires ou des mises à jour de vos informations, mais cela fait partie de notre devoir de garantir un écosystème financier sûr et conforme.

La réglementation LCB-FT continue d’évoluer, et chez PayGreen, nous sommes constamment à jour avec les dernières exigences, notamment celles de l’Union européenne. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans ces processus qui sont essentiels pour protéger notre système financier et lutter contre les crimes financiers.

Si vous avez des questions sur nos processus ou sur la LCB-FT en général, n'hésitez pas à nous contacter.